Récemment le GERFA (Groupe d’étude et de réforme de la fonction administrative) a consacré une étude relativement circonstanciée, précise, détaillée, pondérée, «à la cartographie politique». Par nombre de postes, il y aurait :
53,85% d'agents identifiés PS
29,23% pour le CDh
12,31% pour le MR
1,54% pour Écolo
3,07% de postes non identifiés.
Si l'on pondère par fonction, on a alors:
62,21% pour le parti socialiste,
24,43:% pour le cdH
9,92% pour le MR
1,15% pour Écolo
2,29% non identifiés.
Willy Borsus a interpellé le ministre Nollet, en charge de la Fonction publique, sur ce « hit-parade » assez singulier. Voici quelques extraits de son intervention.
« Je dois tout d'abord rappeler — le Conseil d'État l'a fait très largement avant moi — combien le principe de neutralité des services publics, le principe d'apparence de cette neutralité que les services publics doivent donner aux divers interlocuteurs avec lesquels ils sont amenés à traiter, à travailler, à contracter, est extrêmement important, que ces interlocuteurs soient des entreprises, des associations ou, bien évidemment, des citoyens.
En deuxième élément de mon préambule, un certain nombre de déclarations, de dénégations régulières ont été, de façon tout aussi récurrente, exprimées en cette enceinte parlementaire, dans des débats publics, par les différents interlocuteurs qui, à un titre ou à un autre, sont concernés par la fonction publique ou par la gestion fonctionnelle de départements en Région wallonne. La politisation, que je traduirai par l'influence d'une décision concernant la carrière d'un agent liée à des considérations d'identification politique de ces agents, n'existerait pas, suivant le ministre de la fonction publique actuel, comme d'ailleurs suivant son prédécesseur.
Les auteurs de ces différentes études sur la politisation de la Fonction publique constatent qu’en Région wallonne «il est impossible d'occuper une fonction de direction sans faire allégeance au maître politique. C'est évidemment insupportable, car on ne voit pas quelle raison objective les partis politiques, donc des organisations privées, s'arrogent le droit de lotir le service public».
Bien plus, indépendamment de ce diagnostic, nous avons des échos relativement fidèles de discussions internes du gouvernement, qui conduisent à croire que tout cela est effectivement pleinement et toujours d'actualité et que, quand une fonction est ouverte, telle autre ne l'est pas; tel intercabinet ou kern discute ou non de l'ouverture de telle fonction, de telle candidature.
Monsieur le Ministre, comment comptez-vous, à court terme, sortir de ce qui devrait être un passé de l'administration pour ouvrir la page d'une vraie modernité, basée uniquement sur la gestion de l'administration, son efficience, les grandes qualités ?
Mon plaidoyer n'est pas anti-administration, parce que je sais qu'on rencontre de grandes qualités dans l'administration. Mon plaidoyer n'a rien non plus contre telle ou telle personne isolément parmi cette liste. J'ai d'ailleurs l'honneur d'en connaître, je pense, un grand nombre d'entre eux. Je ne suis pas en train de questionner positivement ou négativement le travail de l'un ou de l'autre, ni de faire son évaluation, mais comment est-ce aujourd'hui possible dans la Wallonie moderne à laquelle les citoyens, à laquelle nous aspirons tous et toutes ».
En Commission, en raison de l’absence de M. Nollet, c’est le Ministre Lutgen qui s’est contenté de lire un texte sans portée, évoquant le « secret des convictions politiques de chacun ».
Réplique du Président du Groupe MR :
« J'imagine que ce secret est tellement bien gardé qu'il a été publié à quelques milliers d'exemplaires, non seulement dans « Diagnostic», dont je recommande la lecture à tout un chacun, sauf en juillet ou en août, où il ne paraît pas, mais aussi dans un certain nombre de nos grands quotidiens francophones depuis un certain nombre de mois, voire d'années.
J'imagine que cette appartenance politique a bien dû être communiquée, connue, affirmée, déduite d'un certain nombre d'éléments. J'acte que l'on ne peut pas le dire, mais que le gouvernement ne dément pas cette cartographie, à l'évidence. Ce n'est pas ce que j'entends du message que le ministre Nollet a confié à son collègue, le Ministre Lutgen, ce matin.
Le deuxième élément que j'observe n'est pas lié à la seule tête de l'administration, à la seule hiérarchie de l'administration, car pour des désignations de niveau administratif moins élevé, je ne dis pas que ce sont des niveaux qualitatifs ou humains, la même politisation existe, c'est la bonne vieille clé de répartition des deux tiers/un tiers des années 80. Deux tiers pour le PS et un tiers pour le cdH.
Troisième élément, je dois bien constater que c'est surtout de promesses d'avenir dont nous nourrit M. le Ministre de la Fonction publique. La réforme des mandats entrera en vigueur à l'avenir. En attendant, on a des «faisant fonction» dans la plupart des situations, sauf quelques-unes, mais vraiment de façon très marginale par rapport au nombre total.
Quatrième élément, l'école d'administration n'est toujours pas en place, le brevet de management n'est toujours pas en place. Bref cette espèce de sas, ce concours, cet examen qui confirmera l'aptitude a accéder un certain nombre de fonctions dirigeantes n'est toujours pas en place aujourd'hui. Dès lors, je plaide, en ce qui me concerne, pour que l'on passe à la vitesse 22 fois supérieure en matière de gestion et de fonction publique, car jusqu'à présent, je constate que Monsieur le Ministre de la Fonction publique est en affaires courantes. Il annonce des choses pour l'avenir et pour le présent je n'ai encore rien vu ».
