Voici la question que Willy Borsus a posée au ministre Lutgen, en Commission du Parlement wallon.
QUESTION ORALE DE M. BORSUS A M. LUTGEN, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’AGRICULTURE, DE LA RURALITE, DE LA NATURE, DE LA FORET ET DU PATRIMOINE, SUR « LE COUT DES PRESTATIONS HIVERNALES »
M. Borsus (MR). –Monsieur le Ministre, pouvez-vous dès lors m’indiquer quel est le coût de l’ensemble des prestations hivernales fournies lors de cet hiver rude 2010-2011 ?
Monsieur le Ministre, avez-vous pu éviter un écueil fréquemment dénoncé dans ce parlement, pouvant honorer les factures dans un délai raisonnable c'est-à-dire les factures qui rempliraient toutes les conditions pour être honorées puisqu’on sait parfois que l’encours est considérable dans un certain nombre de situations ? J’espère que tout cela a pu être réglé à ce stade, cela fait aussi l’objet de ma question.
M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. – Le coût global de l’hiver 2010-2011 a été de 41 275 335 euros. Le coût total des fondants chimiques a été de 6 219 977 euros pour un tonnage total sel sec, plus saumure de 99 353 tonnes. Cela fait environ 60 euros la tonne.
Il y a eu 477 agents du SPW qui ont participé au service d’hiver. Les prestations des entreprises privées ne sont pas exprimées en heures, mais bien en prestation, donc, en d’autres termes, en nombre de passages sur un circuit d’épandage-déneigement donné par journée. Le coût de ces prestations des entreprises privées a été de 25 748 661 euros.
En ce qui concerne les coûts de prestations du personnel du SPW, celui-ci a été de 8 425 580 euros auxquels viennent s’ajouter 881 156 euros d’utilisation de matériel roulant.
Concernant le paiement des factures, point effectivement sensible et vous avez raison, du service d’hiver aux entreprises privées, il faut distinguer deux éléments : il y a la SOFICO et le SPW. En effet, la SOFICO est pleinement responsable et compétente pour le réseau structurant pour les autoroutes et les routes régionales importantes. Donc, elle reçoit les factures qui correspondent à ses déneigements et au salage de ses routes : tout est payé dans les délais légaux au niveau de la SOFICO sans aucune difficulté.
Concernant l’administration, j’ai dû recourir à une réallocation budgétaire pour permettre qu’il y ait ces différents paiements. Dix millions ont déjà été payés, quatre millions sont toujours en attente et vont être payés sous peu. Il faut savoir qu’il y a des factures qui arrivent tard aussi, on est encore courant mars ou avril et il y a encore des factures correspondant à des prestations du mois de janvier qui nous parviennent, même si cette année-ci, c’est un peu moins vrai puisqu’on a eu un hiver qui s’est quand même terminé tôt. Il y a une amélioration certaine par rapport à l’année dernière dans les paiements.
Croyez bien que c’est une priorité au niveau du cabinet, les délais de l’ensemble des factures qui rentrent, l’approbation de celles-ci sur le niveau du SPW, le suivi. Il reste la difficulté du contentieux, ce qui est autre chose : je parle pour les entreprises et les factures qui ne seraient pas dans ce type de procédure. Pour les autres, je ne peux même pas vous répondre puisque cela dépend d’autres ministres pour cette partie du contentieux.
Je peux donner des chiffres, cela peut être intéressant en termes de comparaison d’une année à l’autre.
Les coûts pour :
- l'hiver 2005-2006 : 38 043 151 euros ;
- l'hiver 2006-2007 : 9 618 272 euros ;
- l'hiver 2007-2008 : 19 066 334 euros ;
- l'hiver 2008-2009 : 31 230 347 euros ;
- l'hiver 2009-2010 : 36 094 195 euros ;
- et donc, cette année, comme je vous l'ai dit : 41 275 335 euros.
C'est le record, tout en sachant que 2005-2006 était quand même pas mal non plus puisque c'est 38 043 151 euros. Si on prend les années avant, de 2000 à 2005, c'était très faible aussi, on était entre 9 et 15 millions.
Inutile d'ajouter, mais je suis prudent, que nous aurons des rendez-vous à l'ajustement parce qu'il y a des coûts supplémentaires, et il faut évidemment pouvoir les assurer, tout le monde comprendra - et au niveau des communes aussi d'ailleurs - qu'il faut prendre en compte ce type de coûts parce qu'ils sont évidemment indépendants de notre bonne volonté.
Pour les communes, c'est un peu différent puisqu'il y a toute une série de communes qui ont eu des coûts qui se sont arrêtés, en tout cas pour le salage. On a continué à déneiger partout mais comme il n'y avait plus de sel, les prestations qui étaient liées à ce salage de la route ont été différentes.
Vous devez mettre en parallèle à cela, la répartition des différents coûts : le coût des fondants, j'en ai parlé tout à l'heure, le coût du matériel, le coût des entreprises, le coût du personnel. Il est clair que plus on est dans une année élevée en termes de montants, plus on a recours à des entreprises privées, plus la part des entreprises privées dans le travail en pourcentage est élevé. En exemple, cette année-ci, les 25 748 621 euros dont je vous ai parlé représentent 63% du montant total des coûts, sur les 41 275 335 euros. 2% pour le matériel roulant, 20% au niveau du SPW et 15% au niveau des fondants.
Si je prends une autre année extrême, c'est l'hiver 2006-2007 : il n'y avait que 42% de parts au niveau des entreprises privées, 10% au niveau du matériel SPW, 32% pour le personnel SPW, et 16% pour les fondants.
C'est assez logique et la part qui ne change pas beaucoup est celle des fondants puisque celle-ci est relative et proportionnelle. A priori, elle ne change pas proportionnellement ou très peu, c'est juste le prix des marchés qui fait évoluer le pourcentage par rapport à l'ensemble des coûts et du budget total consacré à l'hiver.
M. Borsus (MR). – Merci, Monsieur le Ministre, pour cette réponse effectivement très détaillée et très complète. Je profite de la réplique à cette question pour m'associer une fois encore aux remerciements à destination du personnel du SPW ainsi qu'aux entreprises et indépendants qui ont contracté avec la région pour assumer un service qui fut un service de qualité au niveau régional, nonobstant les situations difficiles auxquelles nous avons été confrontés.
Je me permets de rompre une lance, même si je sais que c'est difficile, pour que vraiment les paiements puissent être réglés rapidement. On sait combien, pour un indépendant, pour une entreprise, une grosse facturation, honorée ou non honorée dans des délais raisonnables, peut représenter des difficultés. Et effectivement, même si cela ne relève plus de votre magistère, je me permets d'insister pour qu'en termes d'expression de conviction et de demande, les dossiers qui seraient au contentieux puissent être eux aussi gérés rapidement. Contentieux ne veut pas dire une facture contentieuse ! Contentieux, c'est une facture à propos de laquelle il y a une cession à un tiers, parce que la personne indépendante ou l'entreprise avait des besoins de trésorerie ou parce qu'elle n'a pas pu honorer l'ONSS et puis, il y a un contentieux subséquent d'ONSS.
Je sais que des efforts sont déployés à cet égard aussi, mais c'était épouvantable. Entrer des montants considérables pour un prestataire de services au contentieux le précipitait encore davantage dans une situation difficile par rapport à celle qu'il avait connue et qui l'avait conduit justement à se trouver géré par la cellule du contentieux. Mais, M. le Ministre Antoine nous a indiqué que des engagements avaient eu lieu, mais il le faut absolument. Il y va de la survie d'indépendants ou d'entreprises que les factures soient honorées très rapidement, de manière à pouvoir faire face au travail et tout simplement pour rémunérer le travail presté, mais aussi pour faire face aussi aux coûts qui ont été engendrés pour les prestataires de services.
